(7) À ce titre, la présente révision contient des spécifications complètes pour le système de conduite automatique des trains (niveau d’automatisation 2) ainsi que pour l’interface avec le FRMCS, qui étaient disponibles. Les spécifications complètes pour le FRMCS, la localisation autonome des trains et l’attelage automatique numérique n’étaient pas encore disponibles, leur développement n’étant pas achevé.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1695 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1695
Versionacte d'origine du 10/08/2023 (CELEX 32023R1695)
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