Règlement d’exécution (UE) 2023/1698 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1698
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1698
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1698)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1698EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: autres additifs zootechniques (amélioration des paramètres de performance)

| 4d800 | ADDCON Europe GmbH | Diformiate de potassium |

Composition de l’additif

Préparation de diformiate de potassium, min. 98 %,

silicate, max. 1,5 %,

eau, max. 0,5 %

État solide

Caractérisation de la substance active

diformiate de potassium, solide

KH(COOH)2

No CAS: 20642-05-1

Méthode d’analyse

Pour la détermination du potassium

diformiate (sous forme d’acide formique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux: chromatographie ionique avec détection conductimétrique (CI-DC) — EN 17294

Pour la quantification du potassium total dans l’additif pour l’alimentation animale:

— spectrométrie d’absorption atomique (SAA) — EN ISO 6869; ou

— spectrométrie d’émission atomique à plasma à couplage inductif (SEA-PCI) – EN 15510,

| Truies | – | 10 000 | 12 000 |

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

2. La teneur maximale en diformiate de potassium est de 12 000 mg/kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 % destiné aux truies, que cette substance soit utilisée seule comme additif zootechnique ou en association avec d’autres sources de diformiate de potassium.

3. Le mélange de différentes sources d’acide formique ne dépasse pas la teneur maximale autorisée de 10 000 mg d’acide formique/kg dans les aliments complets ayant une teneur en humidité de 12 %.

4. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

5. Le mode d’emploi de l’additif, du prémélange et des aliments pour animaux indique les éléments suivants: «L’utilisation simultanée de différents acides organiques ou de leurs sels est contre-indiquée lorsqu’un ou plusieurs d’entre eux sont utilisés à la teneur maximale autorisée ou à une teneur proche de celle-ci.»

6. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de leur utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, l’additif et les prémélanges sont utilisés avec un équipement personnel de protection des yeux.

| 27 septembre 2033

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).