Règlement d’exécution (UE) 2023/1698 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1698
Versionacte d'origine du 06/09/2023 (CELEX 32023R1698)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/1698EUR-Lex →

(10) En conséquence du renouvellement de l’autorisation de la préparation de diformiate de potassium en tant qu’additif pour l’alimentation animale, il convient d’abroger le règlement (UE) no 104/2010.

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