Règlement d’exécution (UE) 2023/1698 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1698
Versionacte d'origine du 06/09/2023 (CELEX 32023R1698)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1698EUR-Lex →

(2) Une préparation de diformiate de potassium a été autorisée pour 10 ans en tant qu’additif dans l’alimentation des truies par le règlement (UE) no 104/2010 de la Commission.

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