(4) Dans ses avis du 29 janvier 2020 et du 18 novembre 2020, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation de diformiate de potassium restait sûre pour les truies, les consommateurs et l’environnement dans les conditions d’utilisation actuellement autorisées. Elle a également rappelé qu’à l’exception du potentiel d’irritation oculaire, aucun effet nécessitant des mesures spécifiques de protection des utilisateurs n’avait été constaté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1698 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1698
Versionacte d'origine du 06/09/2023 (CELEX 32023R1698)
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