Règlement d’exécution (UE) 2023/1698 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1698
Versionacte d'origine du 06/09/2023 (CELEX 32023R1698)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/1698EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 5, paragraphe 4, point c), du règlement (CE) no 378/2005 de la Commission, le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003 a estimé que les conclusions et recommandations formulées lors de l’évaluation précédente restaient valables et pouvaient s’appliquer à la demande en question. En outre, le 28 avril 2023, le laboratoire de référence a publié un addendum à son rapport d’évaluation, mettant à jour ses recommandations concernant les méthodes d’analyse pour la détermination du diformiate de potassium (exprimé en acide formique total) dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux, ainsi que pour la détermination du potassium total dans l’additif pour l’alimentation animale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1698. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).