Règlement d’exécution (UE) 2023/1698 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1698
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1698
Versionacte d'origine du 06/09/2023 (CELEX 32023R1698)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1698EUR-Lex →

(7) Il ressort de l’évaluation de la préparation de diformiate de potassium que les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il y a donc lieu de renouveler l’autorisation de cet additif.

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