(1) En ce qui concerne la substance «attapulgite», il n’est pas certain qu’il s’agisse d’un additif pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003. Cette incertitude résulte de diverses questions ou doutes formulés par les autorités compétentes nationales chargées des contrôles officiels ou par les opérateurs économiques à propos de la classification de cette substance, qui figure actuellement au catalogue des matières premières pour aliments des animaux établi par le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1699 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1699
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1699
Versionacte d'origine du 06/09/2023 (CELEX 32023R1699)
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