(3) Afin de dissiper cette incertitude concernant le statut de l’attapulgite en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, il convient d’adopter, dans le cadre du règlement (CE) no 1831/2003, une mesure pertinente clarifiant ce statut. Une telle mesure apporterait de la cohérence dans le traitement de la substance concernée et faciliterait le travail des autorités compétentes nationales chargées des contrôles officiels, tout en aidant les opérateurs économiques concernés à œuvrer dans un cadre offrant un niveau approprié de sécurité juridique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1699 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1699
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1699
Versionacte d'origine du 06/09/2023 (CELEX 32023R1699)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.