Article considérant 4

(4) Pour déterminer si un produit est un additif pour l’alimentation animale relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1831/2003, il convient de se référer aux lignes directrices pour la distinction entre les matières premières pour aliments des animaux, les additifs pour l’alimentation animale et d’autres produits, arrêtées dans la recommandation 2011/25/UE de la Commission. En particulier, ces lignes directrices prévoient plusieurs critères à prendre simultanément en considération dans le cadre d’une évaluation au cas par cas, de façon à créer un profil pour chaque produit spécifique en tenant compte de toutes ses caractéristiques. Parmi les critères prévus pour différencier les additifs pour l’alimentation animale et les matières premières pour aliments des animaux figurent la méthode de fabrication et de transformation, la définition chimique et le niveau de normalisation ou de pureté, l’innocuité et le mode d’utilisation ainsi que la fonctionnalité du produit concerné. En outre, pour des raisons de cohérence, il convient de classer par analogie les produits ayant des propriétés similaires.