Règlement d’exécution (UE) 2023/1703 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/09/2024 (consolidation EUR-Lex 02023R1703-20240923, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1703
IntituléAbrogations
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1703
VersionConsolidée au 23/09/2024 (CELEX 02023R1703-20240923)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1703EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 337/2011 et le règlement d’exécution (UE) 2016/997 sont abrogés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02023R1703-20240923. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).