Règlement d’exécution (UE) 2023/1703 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1703
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1703
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R1703)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1703EUR-Lex →

(7) La Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.

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