(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Pediococcus pentosaceus DSM 23376 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif. En outre, la Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1704 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1704
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1704
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R1704)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.