(1) Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 de la Commission dressent la liste des végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, dont la sensibilité à une ou plusieurs sous-espèces, et à des sous-espèces spécifiques, de Xylella fastidiosa (Wells et al.) (ci-après l’«organisme spécifié») est connue.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1706 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1706
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1706
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R1706)
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