(5) Il y a lieu de retirer Phillyrea latifolia L. de la liste des végétaux spécifiés sensibles à Xylella fastidiosa subspecies multiplex figurant à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2020/1201, car certains États membres l’avaient signalée par erreur en tant que végétal spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1706 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1706
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1706
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R1706)
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