(6) Il y a lieu de retirer Fortunella de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1201 car aucun État membre ne l’a jamais signalée et elle n’est pas non plus incluse dans la base de données de l’Autorité sur les végétaux destinés à la plantation, à l’exception des semences, dont la sensibilité à l’organisme spécifié est connue.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1706 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1706
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1706
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R1706)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.