(8) Il y a lieu de prévoir certaines conditions afin de permettre un meilleur contrôle. Il convient en particulier d’indiquer la teneur recommandée sur l’étiquette des additifs pour l’alimentation animale. L’étiquette des prémélanges devrait contenir certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1707 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1707
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1707
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R1707)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.