(2) L’urée a été autorisée pour une période de 10 ans en tant qu’additif dans l’alimentation des ruminants dotés d’un rumen fonctionnel par le règlement d’exécution (UE) no 839/2012 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1708 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1708
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1708
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R1708)
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