Règlement d’exécution (UE) 2023/1709 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1709
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1709)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/1709EUR-Lex →

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «additifs pour l’ensilage», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation des animaux dans les conditions fixées dans ladite annexe.

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