(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation de Lentilactobacillus diolivorans DSM 33625 (précédemment désigné par le nom taxinomique Lactobacillus diolivorans DSM 33625). Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1709 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1709
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R1709)
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