(5) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Lentilactobacillus diolivorans DSM 33625 remplit les conditions prévues à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation. En outre, la Commission estime qu’il convient de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé des utilisateurs de l’additif.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1709 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1709
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1709
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R1709)
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