Règlement d’exécution (UE) 2023/1711 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1711
IntituléAbrogation du règlement (CE) no 537/2007
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1711
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1711)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1711EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 537/2007 est abrogé.

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