Règlement d’exécution (UE) 2023/1711 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1711
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1711
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R1711)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1711EUR-Lex →

(7) Dès lors que l’autorisation de la préparation du produit de fermentation d’Aspergillus oryzae NRRL 458 en tant qu’additif pour l’alimentation animale est renouvelée, il convient d’abroger le règlement (CE) no 537/2007.

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