Règlement d’exécution (UE) 2023/1712 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1712
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1712
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1712)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1712EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| en mg de substance active par kg d’aliment complet pour animaux ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: colorants. (i) substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux

| 2a110 | Sunset Yellow FCF |

Composition de l’additif

Sunset Yellow FCF

Forme solide (en poudre ou granulés)

| Chats | - | - | 165 |

1 Le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges doit indiquer les conditions de stockage.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de son utilisation. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par ces procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle, constitué d’une protection des yeux et de la peau ainsi que d’une protection respiratoire, est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 28 septembre 2033

| Chiens | - | - | 198

|

Caractérisation de la substance active

La substance «Sunset Yellow FCF», décrite comme le sel de sodium, est essentiellement constituée de sel disodique de l’acide hydroxy-2-(sulfo-4-phénylazo)-1-naphtalènesulfonique-6 et de matières colorantes accessoires associées à des composants non colorés, principalement du chlorure de sodium et/ou du sulfate de sodium. Les sels de calcium et de potassium ayant la même caractérisation que le sel de sodium sont également admis.

Obtenu par synthèse chimique

Critères de pureté: pas moins de 90 % de matières colorantes, toutes matières confondues, exprimées en sel de sodium (composition)

Matières insolubles dans l’eau: ≤ 0,2 %

Matières colorantes accessoires: ≤ 5 %

Phénylazo-1 naphtol-2 (Soudan I) ≤ 0,5 mg/kg

Composés organiques autres que les matières colorantes: ≤ 0,5 %

Amines aromatiques primaires non sulfonées: ≤ 0,01 % (exprimées en aniline)

Matières extractibles à l’éther: ≤ 0,2 % à partir d’une solution de pH 7

Formule chimique: C16H10N2Na2O7S2

Numéro CAS: 2783-94-0

| Poissons d’ornement | - | - | 733

| Oiseaux granivores d’ornement | - | - | 24

| Petits rongeurs | - | - | 750

|

Méthode d’analyse

Pour la détermination de la teneur totale en matières colorantes de la substance «Sunset Yellow FCF» dans l’additif pour l’alimentation animale:

— spectrophotométrie à 485 nm et titrage au chlorure de titane tel que décrit et spécifié dans le règlement (UE) no 2012/231 de la Commission, d’après le grand recueil des spécifications relatives aux additifs alimentaires (Combined Compendium for Food Additive Specifications, Analytical methods, vol.. 4) et la monographie no 11 (2011) «Sunset Yellow FCF» du JECFA/FAO.

Pour la détermination de la substance «Sunset Yellow FCF» dans les aliments composés pour animaux:

— chromatographie liquide à haute performance couplée à la spectrométrie de masse en tandem (LC-MS/MS)

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1712. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).