(4) L’Union est préoccupée par la poursuite de la détérioration de la situation des droits de l’homme dans la péninsule de Crimée, notamment dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1715 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1715
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1715
Versionacte d'origine du 08/09/2023 (CELEX 32023R1715)
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