Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’annexe I bis, partie I, de la directive 2014/53/UE est modifiée comme suit:
1) au point 2.1, la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2021» est remplacée par la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2022»;
2) au point 2.2, la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2021» est remplacée par la référence à la norme «EN IEC 62680-1-3: 2022»;
3) au point 3.1, la référence à la norme «EN IEC 62680-1-2: 2021» est remplacée par la référence à la norme «EN IEC 62680-1-2: 2022»;
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.