Règlement délégué (UE) 2023/1717 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1717
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1717
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1717)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2023/1717EUR-Lex →

(10) Il convient, dès lors, de modifier la directive 2014/53/UE en conséquence.

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