(2) Afin d’harmoniser les interfaces de charge et les protocoles de communication pour la charge des catégories ou classes spécifiques d’équipements radioélectriques, et de préciser les exigences applicables à la vente combinée d’équipements radioélectriques et de leurs chargeurs et aux informations à fournir aux consommateurs et autres utilisateurs finals, la directive 2014/53/UE a été modifiée par la directive (UE) 2022/2380 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2023/1717 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1717
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1717
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1717)
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