(3) À la suite des modifications apportées à la directive (UE) 2022/2380, la directive 2014/53/UE fournit également la base pour l’adaptation de ces exigences à tout progrès scientifique et technologique ou à toute évolution du marché à l’avenir afin d’assurer une interopérabilité commune minimale entre les équipements radioélectriques et leurs dispositifs de charge, d’améliorer la commodité pour le consommateur, de réduire les déchets environnementaux et d’éviter la fragmentation du marché.
Règlement délégué (UE) 2023/1717 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1717
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1717
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1717)
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