(7) Le 14 octobre 2022, le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) a adopté, en tant que normes européennes (EN), ces deux normes IEC publiées le 5 septembre 2022, au moyen de la norme EN IEC 62680-1-2: 2022 «Interfaces de bus en série universelles pour les données et la puissance — Partie 1-2: Composants communs — Spécification de l’alimentation électrique par port USB» et de la norme «Interfaces de bus universel en série pour les données et l’alimentation électrique — Partie 1-3: Composants communs — Spécification des câbles et connecteurs USB Type-C®»
Règlement délégué (UE) 2023/1717 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1717
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1717
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1717)
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