(9) Il est également nécessaire de modifier, à l’annexe I bis, partie I, point 3, de la directive 2014/53/UE, les références de la norme relative au protocole de communication pour la recharge par câble à une tension supérieure à 5 volts, à des courants supérieurs à 3 ampères ou à des puissances supérieures à 15 watts, conformément à la norme EN IEC 62680-1-2: 2022.
Règlement délégué (UE) 2023/1717 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1717
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1717
Versionacte d'origine du 27/06/2023 (CELEX 32023R1717)
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