(1) Afin de garantir que les paires de devises énumérées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/2197 de la Commission reflètent la corrélation réelle entre les devises concernées, il est nécessaire d’actualiser la liste des devises étroitement corrélées à partir de données récentes. Ces données utilisent le 31 mars 2023 comme date finale pour le calcul des séries de données sur trois et cinq ans requises pour évaluer les paires de devises conformément au règlement (UE) no 575/2013.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1718 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1718
Versionacte d'origine du 08/09/2023 (CELEX 32023R1718)
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