Règlement d’exécution (UE) 2023/1718 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1718
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1718
Versionacte d'origine du 08/09/2023 (CELEX 32023R1718)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1718EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2197 en conséquence.

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