(10) Pour les substances actives «bensulfuron», «chlorotoluron», «deltaméthrine», «MCPA» et «MCPB», l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a besoin d’un délai supplémentaire pour parvenir à une conclusion nécessitant, le cas échéant, une consultation d’experts. En outre, la Commission a besoin d’un délai supplémentaire pour adopter la décision de gestion des risques qui en découle.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1757 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1757
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1757)
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