Règlement d’exécution (UE) 2023/1757 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1757
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1757)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/1757EUR-Lex →

(13) Étant donné que les États membres rapporteurs n’ont pas encore achevé l’évaluation des risques et compte tenu du temps nécessaire pour conclure les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement, il convient de fixer à trente-neuf mois la durée de la prolongation pour les substances actives «chlorméquat», «fosthiazate», «propaquizafop», «prosulfocarbe», «quizalofop-P-éthyl», «quizalofop-P-tefuryl», «5-nitroguaiacolate de sodium», «o-nitrophénolate de sodium», «p-nitrophénolate de sodium», «fluorure de sulfuryle» et «tébufenpyrad» et, pour les substances actives «eugénol», «flumétraline», «géraniol» et «thymol», à vingt-neuf mois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).