Règlement d’exécution (UE) 2023/1757 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1757
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1757)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2023/1757EUR-Lex →

(14) Étant donné que l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques pour les substances actives «bensulfuron», «chlorotoluron», «deltaméthrine», «MCPA» et «MCPB» nécessitant, le cas échéant, une consultation d’experts, il convient de fixer la durée de la prolongation pour ces substances actives à trente-trois mois et demi.

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