Règlement d’exécution (UE) 2023/1757 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1757
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1757)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1757EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2022/1480 de la Commission a prolongé la période d’approbation des substances actives «bensulfuron», «chlorotoluron», «clomazone», «daminozide», «deltaméthrine», «fludioxonyl», «flufénacet», «fosthiazate», «MCPA», «MCPB», «prosulfocarbe», «5-nitroguaiacolate de sodium», «o-nitrophénolate de sodium», «p-nitrophénolate de sodium» et «tébufenpyrad» jusqu’au 31 octobre 2023, des substances actives «chlorméquat», «propaquizafop», «quizalofop-P-éthyl», «quizalofop-P-téfuryl» et «tritosulfuron» jusqu’au 30 novembre 2023 et de la substance active «flumétraline» jusqu’au 11 décembre 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1757. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).