(9) Pour les substances actives «chlorméquat», «eugénol», «flumétraline», «fosthiazate», «géraniol», «propaquizafop», «prosulfocarb», «quizalofop-P-éthyl», «quizalofop-P-téfuryl», «5-nitroguaiacolate de sodium», «o-nitrophénolate de sodium», «p-nitrophénolate de sodium», «fluorure de sulfuryle», «tébufenpyrad» et «thymol», l’évaluation des risques conformément à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) no °844/2012 n’a pas encore été achevée par les États membres rapporteurs respectifs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1757 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1757
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1757
Versionacte d'origine du 11/09/2023 (CELEX 32023R1757)
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