Article en vigueur.
Version consolidée au 05/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02023R1758-20250305, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/09/2023).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028967-0000, à la société Salveco SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 2 octobre 2023 au 30 septembre 2033.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.