Règlement d’exécution (UE) 2023/1763 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1763
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1763
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1763)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1763EUR-Lex →

(4) Le 13 décembre 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «Lactic acid Family — Quatchem» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits biocides.

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