Règlement d’exécution (UE) 2023/1764 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1764
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1764)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1764EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans les produits biocides de la famille «Oxy’Pharm H2O2» est le peroxyde d’hydrogène, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées prévue à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2 et 4.

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