(4) Le 17 octobre 2022, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis, qui contenait le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits biocides «Oxy’Pharm H2O2» et le rapport final d’évaluation de cette famille de produits.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1764 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1764
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1764)
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