Règlement d’exécution (UE) 2023/1764 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1764
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1764
Versionacte d'origine du 12/09/2023 (CELEX 32023R1764)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/1764EUR-Lex →

(6) Le 31 octobre 2022, l’Agence a, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012, transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP.

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