(2) Sur la base d’un réexamen effectué par le Conseil, il convient de modifier les informations concernant 140 personnes physiques et 41 entités figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014. En outre, les mentions relatives à une personne décédée ainsi qu’à trois autres personnes devraient être supprimées de ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1765 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1765
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1765
Versionacte d'origine du 13/09/2023 (CELEX 32023R1765)
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