(1) Le règlement (UE) 2018/1139 fixe des exigences essentielles communes en vue de maintenir un niveau uniforme élevé de sécurité de l’aviation civile dans l’Union et de garantir que les performances en matière de sécurité et d’intégrité des systèmes et composants sont adaptées à l’usage prévu de ces systèmes et composants. L’interopérabilité des systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne (ATM/ANS) et des composants ATM/ANS devrait permettre l’exploitation sans interruption du réseau européen de gestion du trafic aérien (EATMN).
Règlement délégué (UE) 2023/1768 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1768
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1768)
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