Règlement délégué (UE) 2023/1768 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1768
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1768)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2023/1768EUR-Lex →

(10) Conformément à l’article 29, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil, il a été confié à l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) la gestion du système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS), y compris son exploitation, ce qui comprend, entre autres, le soutien aux efforts de certification et de normalisation.

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