Article considérant 11

(11) En vertu du règlement (UE) 2021/696, la responsabilité de la conception du système EGNOS et de ses équipements incombe autant à l’EUSPA qu’à l’Agence spatiale européenne (ESA). L’Agence devrait superviser les déclarations de conformité de la conception des équipements d’EGNOS conformément à des arrangements spécifiques à conclure avec l’EUSPA. Ces arrangements devraient porter sur des aspects techniques, administratifs et financiers, tels que l’obligation de consulter l’EUSPA lors de l’élaboration de spécifications détaillées, la supervision par l’AESA des déclarations de conformité de la conception du système EGNOS, et l’échange de données entre les deux agences concernant le respect des normes et pratiques recommandées pertinentes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Ces arrangements devraient garantir un niveau de sécurité et d’interopérabilité équivalent aux exigences du présent règlement.