(2) Il convient d’établir des spécifications détaillées afin de garantir le respect des exigences essentielles. Ces spécifications détaillées devraient autant que possible s’appuyer sur des normes industrielles reconnues émanant d’organismes de normalisation, tenant compte de l’état de la technique et des meilleures pratiques en matière de conception. Lors de la conception et de la production de systèmes ATM/ANS et de composants ATM/ANS, il y a lieu de prendre en considération les exigences relatives à la certification et à la délivrance de déclarations de conformité de la conception, et de respecter les spécifications détaillées émises par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence»).
Règlement délégué (UE) 2023/1768 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1768
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1768)
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