(3) Différentes méthodes d’attestation devraient être mises en place pour évaluer le respect des exigences figurant en annexe du présent règlement et des spécifications détaillées applicables aux systèmes ATM/ANS et aux composants ATM/ANS. Des méthodes d’attestation plus strictes devraient être utilisées concernant l’exploitation en toute sécurité des aéronefs, ainsi que pour les équipements critiques du point de vue de l’interopérabilité et de la sûreté de l’EATMN.
Règlement délégué (UE) 2023/1768 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1768
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1768)
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