(4) Les services de contrôle de la circulation aérienne (ATC) jouent un rôle de premier plan au sein des ATM/ANS en matière de risques pour la sécurité liés à la navigation des aéronefs, étant donné qu’ils donnent notamment des instructions pour assurer la séparation des aéronefs et éviter les collisions. Ce sont les prestataires de services ATC qui ont la vue la plus complète de la sécurité de l’espace aérien. Par conséquent, les équipements ATM/ANS les plus critiques, c’est-à-dire les équipements à l’appui des services ATC, devraient être soumis à des méthodes d’attestation plus strictes, à savoir la certification.
Règlement délégué (UE) 2023/1768 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1768
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1768
Versionacte d'origine du 14/07/2023 (CELEX 32023R1768)
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